Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente »), l’Acheteur, AHC – Aides aux handicapées consacrées, sous la marque STILLAMORIS sont individuellement ou collectivement désignés la « Partie » ou les « Parties ». STILLAMORIS vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Ainsi, les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille). En conséquence, l’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. STILLAMORIS pourra annuler ou refuser toute Commande ne correspondant pas à une vente au détail dans les conditions prévues à l’article 3.4 des présentes CGV. 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « STILLAMORIS » ou le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par STILLAMORIS au consommateur (ci-avant et ci-après l’ « Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’ensemble des ventes des produits proposés par STILLAMORIS sur son Site accessible : – par le réseau Internet à l’adresse www.STILLAMORIS.com. Les CGV sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du Site et sur la page de validation de la Commande. STILLAMORIS invite l’Acheteur à les télécharger et les conserver. Préalablement au paiement et pour valider sa Commande, l’Acheteur devra prendre connaissance et accepter, sous forme de case à cocher, les CGV rendues disponibles sous une forme en permettant la conservation et la reproduction. STILLAMORIS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la politique « Données personnelles et Cookies ». 

Article 2 – Identité du Vendeur

Nom : AHC – AIDES AUX HANDICAPÉES CONSACTÉES – STILLAMORIS 

Adresse : 17 rue du Maréchal de Lattre 78150 Le Chesnay 

Pays : France 

Identifiant SIREN : 879265288

RCS Versailles 

Téléphone : 01 39 55 87 96 

E-mail : contact@STILLAMORIS.com. 

Pour toute question relative aux produits ou à une Commande, l’Acheteur peut contacter l’équipe de STILLAMORIS en appelant le Service Clients au 06 37 02 77 41 depuis la France, ou le +33 6 37 02 77 41 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées à l’article 12 des présentes. 

Article 3 – Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de STILLAMORIS, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par STILLAMORIS à tout moment avant la Commande. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par STILLAMORIS étant entendu que cette modification n’affectera pas les Commandes déjà passées. Aussi STILLAMORIS conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par STILLAMORIS au sein de son Site, étant entendu que cette modification n’affectera pas les Commandes déjà passées. 

3.2 Caractéristiques des produits

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de STILLAMORIS. STILLAMORIS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de STILLAMORIS, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Clients au 06 37 02 77 41 depuis la France, ou le +33 6 37 02 77 41 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées l’article 12 des présentes. L’Acheteur peut également se rendre dans la boutique STILLAMORIS, point de vente physique, au 14 rue de la Garenne 36300 Le Blanc pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente chez STILLAMORIS.

3.3 Disponibilité

Les offres présentées par STILLAMORIS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique au plus vite et au maximum dans un délai de 14 jours ouvrés de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande pour se faire rembourser totalement ou partiellement par virement bancaire. 

3.4 Commande

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Il doit également expressément accepter les CGV, qu’il sera en mesure de télécharger et conserver, en cochant la case prévue à cet effet. Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ci-après et ci-avant la « Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. 

La vente sera définitive. La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse mail renseignée pour passer la commande et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande. STILLAMORIS recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande pour une raison non-imputable à STILLAMORIS, la responsabilité de STILLAMORIS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors cas d’annulation de la Commande par STILLAMORIS, notamment pour indisponibilité des produits. 

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c’est la raison pour laquelle STILLAMORIS ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Conformément à l’article L121- 11 du Code de la consommation, et sous le contrôle du juge en cas de litige, STILLAMORIS pourra refuser ou annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière. Enfin, STILLAMORIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de STILLAMORIS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. 

Article 4 – Paiement

L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site, dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit à STILLAMORIS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa Commande. 

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes de paiement

 Les cartes de paiement acceptées sur le Site sont les suivantes : Cartes Bancaires, Visa, Mastercard et American Express. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco. 

4.1.2 Cartes cadeaux STILLAMORIS

Les cartes cadeaux Still’Amoris sont dématérialisées et peuvent être créées pour une occasion particulière. Les conditions d’utilisation de ces cartes cadeaux sont identiques. La carte cadeau STILLAMORIS peut être utilisée sur le Site uniquement, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d’une Commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par STILLAMORIS. 4.1.3 Paypal

L’Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site en 1 ou 4 fois (cet échéancier de paiement étant disponible selon les conditions de PayPal pour les achats éligibles compris entre 30 et 2.000 euros). Les options de paiement en 1 ou 4 fois accordées par PayPal sont régies par les conditions et modalités d’application fixées par Paypal dans ses Conditions Générales accessibles en cliquant ici. 

4.4 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement). STILLAMORIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. 

4.5 Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l’Acheteur devra transmettre à STILLAMORIS le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par STILLAMORIS aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Suite à ce contrôle, STILLAMORIS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par STILLAMORIS, dans les conditions prévues de la politique « Données personnelles et Cookies ». STILLAMORIS utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le site utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. 

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). 

STILLAMORIS livre tous les pays de l’Union Européenne, hors Italie, Chypre, Danemark, Malte et Suède, et livre également à Monaco. Cependant, les territoires de pays de l’UE situés hors de la zone géographique de l’Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site (ex : Norme IATA) ne sont pas desservis. 

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site

5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’Acheteur. Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage et dans le délai indiqué. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à STILLAMORIS. 

5.2.3 Modes de livraison pour la Belgique et le Luxembourg

Le colis comportant les produits commandés et payés est livré par la société Chronopost contre la signature électronique d’un accusé de réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande. La veille de la livraison, Chronopost informe l’Acheteur par email qu’une livraison lui est destinée. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur a la possibilité de reprogrammer sa livraison à une date ultérieure ou de changer le lieu de livraison (lieu sûr, voisin, point de proximité). Le jour de la livraison, l’Acheteur reçoit une notification lui indiquant le créneau horaire de livraison et lui proposant à nouveau de reprogrammer ou changer le lieu de livraison. Si le colis est mis à disposition dans un point de proximité, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande dispose du délai indiqué par Chronopost pour retirer son colis. L’accusé de réception électronique signé à réception du colis par l’Acheteur, le destinataire de la Commande ou la personne désignée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, vaut preuve de la livraison par STILLAMORIS et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, l’accusé de réception électronique signé à réception et le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi. 

5.2.4 Livraison à domicile pour les autres pays mentionnés à l’article 5.1

A noter, STILLAMORIS s’appuie dans chaque pays sur l’un des services postaux locaux et se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de STILLAMORIS sera sans conséquence pour l’Acheteur. Les modalités de livraison diffèrent donc d’un pays à l’autre. De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par STILLAMORIS, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés. Lorsque le colis n’a pu être livré notamment en cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande. 

5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

5.3.1 Dispositions générales

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à suivre celle des procédures décrites ci-après qui correspond aux différents modes de livraison. Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande d’appeler le Service Clients de STILLAMORIS pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagé(s). L’Acheteur est invité à suivre la procédure pour le retour des produits endommagés qui sera indiquée par le Service Clients de STILLAMORIS. STILLAMORIS invite l’Acheteur à procéder à la notification des incidents et la formulation de réserves dès que possible, et notamment dans le cas d’une livraison à domicile par transporteur mandaté par STILLAMORIS, dans les 3 jours suivant la livraison pour permettre à STILLAMORIS d’exercer ses droits vis-à-vis du transporteur. 

5.3.2 Procédures qu’il est recommandé de suivre lorsque le colis est endommagé lors d’unelivraison à domicile si le livreur est présent :

– Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves pourront être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur. 

– Signaler le refus auprès du Service Clients de STILLAMORIS au 06 37 02 77 41 depuis la France, ou le +33 6 37 02 77 41 depuis l’étranger. 

Si le livreur n’est pas présent : 

– Ne pas ouvrir le colis. 

– Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison 

– Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste. 

– Signaler le refus auprès du Service Clients de STILLAMORIS au 06 37 02 77 41 depuis la France, ou le +33 6 37 02 77 41 depuis l’étranger. 

5.3.3 Procédure qu’il est recommandé de suivre en cas de produit manquant ou endommagé

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de STILLAMORIS au 06 37 02 77 41 depuis la France, ou le +33 6 37 02 77 41 depuis l’étranger dès que possible à compter de la livraison. Le Service Clients de STILLAMORIS pourra demander des photographies des produits ou toutes autres informations utiles afin de procéder à des vérifications. 

5.4 Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande. Ils prennent en compte un délai de préparation de 1-2 jours ouvrés. Les envois sont faits normalement le mercredi (sauf jour férié) qui suit la réception de commande. Le délai est ensuite celui de LA POSTE COLISSIMO. Dans le cas où la Commande comprendrait un ou plusieurs Produit(s) fabriqué(s) à la commande, les délais de préparation indiqués ci-dessus sont rallongés d’un délai supplémentaire de réalisation dont le client sera informé par mail. La facturation est faite éventuellement avec une livraison partielle.

En cas de dépassement, des délais non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa Commande après l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients de STILLAMORIS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet, sous réserve des dispositions du II de l’article L.216-6 du Code de la consommation. La demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Nous contacter” du Site de STILLAMORIS ou par téléphone au 06 37 02 77 41 depuis la France, ou le +33 6 37 02 77 41 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique “Nous contacter” du Site de STILLAMORIS. Le remboursement se fera, au choix de l’Acheteur, sur le moyen de paiement utilisé pour sa Commande ou sous forme de virement sur son compte bancaire dont il aura transmis l’IBAN à STILLAMORIS  dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande. 

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. 

Dans le cas d’une carte cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur : 

– la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé comme les cosmétiques ou les tisanes. 

– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (notamment les services relatifs à « l’atelier gravure » ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation). Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables. L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera par virement bancaire, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, il est précisé que STILLAMORIS accepte de prendre à sa charge les frais des retours depuis la France métropolitaine uniquement et réalisés via l’étiquette de retour prépayée Colissimo disponible dans son compte en ligne, à l’exclusion de tout autre mode d’expédition des produits, dont les frais demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande. L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit : – informer STILLAMORIS de sa volonté de se rétracter dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de la Commande par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente. Cette information doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : AHC – STILLAMORIS 14 rue de la Garenne 36300 LE BLANC ou par email à l’adresse suivante : contact@stillamoris.com. Dans l’hypothèse où l’Acheteur notifie à STILLAMORIS sa volonté de se rétracter avant même d’avoir reçu son colis, il est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour STILLAMORIS de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à STILLAMORIS. – retourner les produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc.) dans les conditions décrites ci-après. Aucun retour n’est accepté dans les relais. Les retours se font exclusivement par voie postale pour les Commandes réglées via PayPal. 

Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (magasin ou courrier) : Les produits doivent impérativement être retournés à STILLAMORIS dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état dans leur emballage d’origine et accompagnés le cas échéant de leurs accessoires, notice…) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé STILLAMORIS de son intention se rétracter et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. 

S’agissant des cartes cadeaux achetées sur le Site de STILLAMORIS, les conditions de retour détaillées au présent article 6 ne pourront s’appliquer qu’à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu. Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l’Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s) afin que STILLAMORIS puisse prendre en compte sa demande de rétractation. La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. 

Dispositions particulières applicables aux retours par courrier : L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes : 

– Utiliser l’emballage d’origine du produit pour retourner le(s) produit(s) concerné(s), 

– Envoyer le courrier grâce à l’étiquette de retour prépayée Colissimo disponible dans son compte en ligne ou à ses frais par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : STILLAMORIS à l’attention du Service Retours STILLAMORIS 14 rue de la Garenne 36300 LE BLANC.

 STILLAMORIS n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Si l’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur ou auprès d’un magasin, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande. 

Article 7 – Garanties

 7.1. Garanties légales

 Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil). Le professionnel répondant des garanties légales de conformité et contre les vices cachés est AHC – STILLAMORIS, dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue de la Garenne 36300 LE BLANC, France – 06 37 02 77 41 depuis la France, ou le +33 6 37 02 77 41 depuis l’étranger – contact@stillamoris.com. Sont exclus de garantie les dommages résultants exclusivement d’une modification, réparation, intégration ou ajout par l’Acheteur 

Article 8 – Réserve de propriété

STILLAMORIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Propriété intellectuelle

La marque STILLAMORIS ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de STILLAMORIS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de STILLAMORIS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site. 

Article 10 – Preuve de la Commande

STILLAMORIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles de ses clients, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses identifiants et mots de passe en ne les communiquant à personne et en changeant régulièrement son mot de passe. Toute transaction réalisée avec l’identifiant et le mot de passe de l’Acheteur vaut, sauf preuve contraire, confirmation de son identité et exigibilité des sommes correspondantes à sa Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de STILLAMORIS et de ses partenaires, tels que les transporteurs, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé. Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

Article 11 – Code de bonne conduite

STILLAMORIS adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du E-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du E-commerce de cette fédération. Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé Code professionnel – FEVAD « Charte qualité ». 

Article 12 – Service clients / Service de médiation

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, à un retour, à une réclamation relative à une Commande ou tout renseignement complémentaire, le Service Clients de STILLAMORIS est joignable par téléphone au 06 37 02 77 41 depuis la France, ou le +33 6 37 02 77 41 depuis l’étranger, du lundi au vendredi de 14h à 16h. Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, STILLAMORIS se réfère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de STILLAMORIS et en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients STILLAMORIS, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, cliquer ici. 

Article 13 – Responsabilité

13.1 Capacité

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. STILLAMORIS ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de STILLAMORIS, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

13.2 Force majeure

La responsabilité de STILLAMORIS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente et d’une Commande ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte exclusivement d’un cas de force majeure (fait d’un tiers autre qu’un prestataire de STILLAMORIS, fait de l’Acheteur), tel que défini par l’article 1218 du Code civil et précisé par la jurisprudence. 

Article 14 – Traitement des données personnelles

STILLAMORIS collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles STILLAMORIS collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la Politique « Données personnelles et Cookies » du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements. 

Article 15 – Modifications

STILLAMORIS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, STILLAMORIS conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation et la Politique « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande. 

Article 16 – Généralités

16.1 Non-validité partielle

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

16.2 Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

16.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les Commandes et le contrat conclu entre STILLAMORIS et l’Acheteur sont soumis au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur, sous réserve pour les Acheteurs résidant au Luxembourg, à Monaco ou en Belgique de l’application des lois du domicile de l’Acheteur auxquelles il ne peut être dérogé par accord. Pour les Acheteurs résidant hors de France, du Luxembourg, de Monaco et Belgique, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre STILLAMORIS et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Versailles (France – 78) même en cas de pluralité de défendeurs. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) (Le droit de rétractation ne s’applique pas aux tisanes, ni aux cosmétiques, ni aux miels)

À L’attention de AHC – STILLAMORIS SAS, 14 rue de la Garenne 36300 LE BLANC  

E-mail : contact@Stillamoris.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

– Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

– Nom du (des) consommateur(s) : 

– Adresse du (des) consommateur(s) :

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) – Date : (*) Rayez la mention inutile 

Nous vous conseillons de préciser également votre adresse email et le numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre retour. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au 06 37 02 77 41 depuis la France, ou le +33 6 37 02 77 41 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site de STILLAMORIS. 

Version en vigueur à compter du 1er février 2024.